Mentions légales & Politique de confidentialité

1 – Édition du site

En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ledressingenchante.ch/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Freitas dos Santos Monney, Gilciene

E-mail: gilcienemonney@gmail.com

Téléphone: +41 76 616 11 64

Adresse : Chemin des Clos 5, 1248 Hermance, Suisse.

Identification de l’entreprise : Freitas dos Santos Monney, Gilciene – Le Dressing Enchanté : raison individuelle.

Adresse postale : 133 Route de Thonon, 1222 Vésenaz, Suisse.

Directeur de la publication : Gilciene Freitas dos Santos Monney.

Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse. Téléphone : +41.22.820.35.44

Délégué à la protection des données : Le Dressing Enchanté – Gilciene Monney – contact@ledressingenchante.ch

Autres contributeurs : Webmaster: Pedro Henrique Leite – phleite.

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Dressing Enchanté est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Le Dressing Enchanté.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité

Freitas dos Santos Monney, Gilciene – Le Dressing Enchanté ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://ledressingenchante.ch/.

Le Dressing Enchanté décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://ledressingenchante.ch/.

Le Dressing Enchanté s’engage à sécuriser au mieux le site https://ledressingenchante.ch/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.  Le Dressing Enchanté se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Le Dressing Enchanté se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi fédérale
sur la protection des données (LPD), l’utilisateur du site https://ledressingenchante.ch/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Le Dressing Enchanté – Gilciene Monney – contact@ledressingenchante.ch.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire, etc), lisez notre Politique de confidentialité.

 

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://ledressingenchante.ch/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://ledressingenchante.ch/.

La navigation sur le site https://ledressingenchante.ch/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 3 mois.

 

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ledressingenchante.ch/ est soumis au droit suisse.

 

7 – Politique de confidentialité

Nous prenons la protection de votre vie privée au sérieux. Toutes les données collectées sont traitées conformément aux dispositions légales sur la protection des données en Suisse, selon la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Vos données seront traitées de façon strictement confidentielle et ne seront dans aucun cas transmises à des tiers.

Nous utilisons les données fournies pour la création de votre compte exclusivement pour l’exécution et le traitement de votre commande. Pour la livraison, le service responsable c’est la Poste Suisse et pour traiter les paiements, nous comptons sur les services de Postfinance.

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous utilisons un protocole SSL (Secure Sockets Layer) et disposons d’un hébergement chez Infomaniak, entreprise reconnu en Suisse.

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